Divorce à l’amiable au Québec
Médiation, étapes et coûts
Vous voulez divorcer à l’amiable, mais vous ne savez pas exactement par où commencer?
Vous êtes peut-être déjà d’accord sur plusieurs éléments. Il est aussi possible que certains sujets restent à discuter, comme la maison, le partage des biens, les dettes, les pensions alimentaires ou l’organisation familiale.
Dans les deux cas, vous n’avez pas besoin d’avoir préparé une entente complète avant de demander de l’aide.
Que vous ayez ou non des enfants communs à charge, la médiation familiale permet d’aborder les différents sujets nécessaires pour avancer vers un divorce à l’amiable au Québec.
Me Estelle Lizotte, avocate en droit familial et médiatrice familiale accréditée, vous accompagne dès la première rencontre pour identifier les sujets à discuter et bâtir une entente claire, réaliste et adaptée à votre situation.
Vous n’avez donc pas à déterminer seuls, avant la première rencontre, toutes les questions qui devront être réglées.
Besoin d’accompagnement pour votre demande de divorce à l’amiable?
Me Estelle Lizotte peut vous guider de la médiation jusqu’aux procédures.
Jusqu’à 5 heures de médiation familiale gratuites selon votre situation
Le Programme de médiation familiale du gouvernement du Québec peut couvrir une partie de vos rencontres avec une médiatrice familiale accréditée.
Couples avec des enfants mineurs ou majeurs à charge
Vous pourriez bénéficier de jusqu’à cinq heures de médiation familiale gratuites dans le cadre de votre séparation.
Couples sans enfant ou sans enfant commun à charge
Vous pourriez bénéficier d’un maximum de trois heures de médiation familiale gratuites.
Qu’est-ce qu’un divorce à l’amiable?
Un divorce à l’amiable permet aux deux personnes de régler ensemble les différents aspects de leur séparation, sans demander à un juge de trancher leurs désaccords dans le cadre d’un procès.
Vous n’avez pas besoin d’être d’accord sur tout avant de consulter.
À la fois avocate en droit familial et médiatrice familiale accréditée, Me Estelle Lizotte vous accompagne pour clarifier les enjeux, rechercher une entente et organiser l’ensemble de la procédure d’un divorce.
Une fois qu’une entente est conclue sur les éléments applicables à votre situation, Me Estelle Lizotte peut également prendre en charge la rédaction de la demande conjointe en divorce et des autres procédures nécessaires.
Vous n’avez donc pas à rédiger vous-mêmes les procédures ni à chercher un autre professionnel après la médiation. L’accompagnement peut se poursuivre de la première rencontre jusqu’aux démarches menant au jugement de divorce.
Selon votre situation, l’entente peut notamment traiter :
- Du temps parental, anciennement appelé garde des enfants
- Des responsabilités décisionnelles
- De la pension alimentaire au bénéfice des enfants et du partage de certaines dépenses
- Du partage du patrimoine familial, notamment la résidence familiale, certaines résidences secondaires, les véhicules, les meubles, les régimes de retraite et les droits accumulés pendant le mariage
- Du régime matrimonial
- Des autres biens acquis ensemble
- Des dettes
- Du partage de la valeur de certains biens
- D’une éventuelle pension alimentaire entre ex-conjoint(e)
Me Estelle Lizotte le résume souvent ainsi à ses clients :
« Un divorce à l’amiable ne signifie pas que tout doit déjà être réglé. Présentez-moi votre situation, nous cherchons une entente ensemble, puis je m’occupe des procédures nécessaires pour demander le jugement de divorce. »
Faut-il être d’accord sur tout avant une médiation pour un divorce à l’amiable?
Non.
Vous pouvez prendre rendez-vous même si certains sujets n’ont pas encore été abordés ou si vous êtes seulement d’accord sur les grandes lignes.
La première rencontre sert justement à comprendre votre situation, à faire le point sur les décisions déjà prises et à déterminer les questions qui devront être discutées.
Vous pouvez donc commencer une médiation même si :
- Certains sujets restent à clarifier
- Vous ne savez pas encore quoi faire de la maison
- Des questions financières doivent être examinées
- Vous hésitez entre différentes possibilités
- Certains éléments concernant les enfants restent à organiser
- Vous ne savez pas quels documents seront nécessaires
Ces éléments n’ont pas à être réglés avant de contacter Médiation ProSolution.
Me Estelle Lizotte vous aide à les aborder dans un ordre adapté à votre situation.
Comment divorcer à l’amiable au Québec?
La démarche varie selon votre situation mais l’accompagnement offert par Médiation ProSolution peut généralement être présenté en trois étapes.
1. L’ouverture de votre dossier
Les informations nécessaires sont recueillies afin de comprendre votre situation et de déterminer les documents à transmettre pour préparer les rencontres.
2. La ou les rencontres de médiation
Me Estelle Lizotte encadre des échanges neutres et structurés afin d’aborder, un sujet à la fois, les éléments liés aux enfants, au partage de vos biens, aux dettes, au patrimoine familial ou aux pensions alimentaires.
Selon la situation et le nombre de sujets à régler, une ou plusieurs rencontres peuvent être nécessaires. Dans plusieurs dossiers, une seule rencontre peut suffire.
3. La rédaction de vos ententes et procédures
Lorsque les décisions sont prises, Me Estelle Lizotte rédige une entente claire et complète qui reflète les solutions convenues pendant la médiation.
Selon le mandat retenu, elle peut ensuite préparer votre demande de divorce à l’amiable et les procédures conjointes nécessaires, organiser la rencontre de signature sous serment et assurer la production du dossier au Palais de justice.
Combien coûte un divorce à l’amiable au Québec?
Lorsque vous avez conclu une entente complète en médiation familiale, Médiation ProSolution offre des forfaits fixes pour effectuer les procédures de divorce à l’amiable.
Pour un divorce à l’amiable au Québec, le prix du forfait Médiation ProSolution est de 650 $ plus taxes et timbre judiciaire sans enfant et de 800 $ plus taxes et timbre judiciaire avec enfant(s).
Divorce à l'amiable
sans enfant
+ taxes + timbre judiciaire
Choisir ce service →
Divorce à l'amiable
avec enfant(s)
+ taxes + timbre judiciaire
Choisir ce service →Ces forfaits s’appliquent une fois qu’une entente complète a été conclue en médiation familiale.
Ils comprennent la rédaction des procédures, la rencontre de signature ainsi que les démarches nécessaires à l’obtention du jugement de divorce.
Le timbre judiciaire exigé pour le dépôt des procédures s’ajoute au prix du forfait.
Quels sujets peuvent être abordés pendant la médiation familiale?
Les sujets varient selon votre situation.
Les responsabilités financières entre époux, le partage patrimoine familial et le régime matrimonial peuvent notamment faire partie des discussions.
Lorsqu’il y a des enfants, les décisions qui les concernent s’ajoutent aux éléments à régler.
Divorce à l’amiable sans enfant : Quels sujets faut-il régler?
La médiation familiale ne s’adresse pas uniquement aux parents.
Pour un couple sans enfant ou sans enfant commun à charge, les rencontres peuvent notamment porter sur :
- Les responsabilités financières entre époux
- Le patrimoine familial
- Le régime matrimonial
- Les biens et les dettes
- Une éventuelle pension alimentaire entre ex-conjoints.
Me Estelle Lizotte vous aide à identifier les décisions à prendre et à intégrer clairement chaque élément à votre entente.
Divorce à l’amiable avec des enfants : Quels sujets faut-il régler?
Les sujets financiers et patrimoniaux applicables au couple doivent également être abordés.
À ceux-ci peuvent notamment s’ajouter :
- Le temps parental, anciennement appelé garde d’enfants
- Les responsabilités décisionnelles
- Les vacances et occasions spéciales
- Le transport
- Certaines dépenses liées aux enfants
- La pension alimentaire au bénéfice des enfants
Vous n’avez pas à avoir déjà pris toutes ces décisions avant la première rencontre.
Me Estelle Lizotte vous guide pour examiner les possibilités et construire une entente adaptée à la réalité de votre famille.
Quels documents faut-il préparer pour la médiation familiale?
La médiation familiale demande généralement moins de documents et de formalités qu’une procédure devant le tribunal.
Après l’ouverture de votre dossier, Me Estelle Lizotte vous indique précisément les documents nécessaires selon les sujets à régler.
Dans tous les cas, certains documents de base seront demandés
- Certificat de mariage
- Certificat de naissance de chaque époux
- Contrat de mariage, s’il y en a un
Lorsque vous avez des enfants, les documents sont demandés
- Les preuves de revenus de chaque parent
- Le certificat de naissance de chaque enfant
Si l’un des parents reçoit de l’aide sociale, des règles particulières peuvent s’appliquer à la pension alimentaire et à ses effets sur les prestations.
Consultez notre guide sur l’aide sociale et la pension alimentaire au Québec pour mieux comprendre ces situations.
Les documents sont demandés au moment approprié afin de garder la démarche simple et d’éviter de préparer inutilement des documents qui ne s’appliquent pas à votre situation.
Quel est le rôle de la médiation familiale dans un divorce à l’amiable?
La médiation familiale permet de discuter des conséquences de la séparation afin de rechercher une entente avant de préparer les procédures nécessaires au divorce.
Me Estelle Lizotte possède une double expertise : elle est à la fois avocate en droit familial et médiatrice familiale accréditée.
Elle peut donc vous accompagner pendant la médiation familiale et, selon le mandat retenu, préparer l’entente et les procédures nécessaires à votre divorce à l’amiable.
Cette continuité permet de limiter le nombre d’intervenants et de conserver un accompagnement cohérent tout au long de la démarche.
Peut-on divorcer à l’amiable sans avocat?
Cela peut être possible dans certaines situations.
Toutefois, les démarches et les documents nécessaires peuvent devenir complexes.
Grâce à sa double expertise en droit familial et en médiation familiale, Me Estelle Lizotte peut vous accompagner du début à la fin : encadrer la médiation, rédiger votre entente et préparer les procédures conjointes nécessaires pour demander le jugement de divorce.
Vous n’avez donc pas à comprendre seuls les formulaires, les exigences procédurales ni l’ensemble des étapes à suivre.
Quels frais prévoir pour un divorce à l’amiable au Québec?
Le coût d’un divorce à l’amiable varie selon votre situation, le nombre d’heures de médiation nécessaires et les procédures à préparer.
Selon votre admissibilité, certaines heures de médiation familiale peuvent être couvertes par le programme gouvernemental, tandis que des frais peuvent s’ajouter pour la rédaction de l’entente ou les démarches nécessaires à l’obtention du jugement.
Pour connaître les frais à prévoir et mieux comprendre ce qui peut être couvert, consultez notre guide détaillé sur les coûts d’un divorce au Québec.
Pourquoi choisir la médiation familiale en ligne?
Médiation ProSolution offre des rencontres par visioconférence partout au Québec.
La médiation familiale en ligne peut être particulièrement pratique lorsque :
- Vous habitez dans des villes différentes
- L’une des personnes a déménagé
- Vos horaires sont difficiles à concilier
- Vous avez de jeunes enfants
- Vous souhaitez éviter les déplacements
- Vous préférez participer depuis un environnement familier
Médiation ProSolution accompagne des couples et des familles partout au Québec, notamment à :
Pourquoi choisir Médiation ProSolution?
Avec Me Estelle Lizotte, avocate en droit familial et médiatrice familiale accréditée, vous bénéficiez d’un accompagnement clair, humain et structuré pour votre divorce à l’amiable.
Vous n’avez pas à comprendre seuls le processus ni à préparer l’ensemble de votre dossier avant de consulter.
Me Estelle Lizotte vous guide à chaque étape selon les besoins de votre situation.
Médiation ProSolution peut vous accompagner pour :
FAQ
Oui.
La médiation familiale est aussi accessible aux couples sans enfant ou sans enfant commun à charge.
Avec Me Estelle Lizotte, avocate en droit familial et médiatrice familiale accréditée, les rencontres peuvent notamment permettre de régler :
- Le patrimoine familial
- Le régime matrimonial
- Les biens et les dettes
- Une éventuelle pension alimentaire entre ex-conjoints
Les couples admissibles peuvent bénéficier d’un maximum de trois heures de médiation familiale gratuites dans le cadre du programme gouvernemental.
Appelez Médiation ProSolution au 450-522-7952 pour vérifier votre admissibilité et prendre rendez-vous avec Me Estelle Lizotte.
Oui.
Même lorsque vous vous entendez déjà sur les grandes lignes, certains détails doivent être précisés afin d’éviter les oublis, les malentendus ou les difficultés au moment de préparer les documents.
Avec Me Estelle Lizotte, vous pouvez notamment :
- Vérifier que tous les sujets importants ont été abordés
- Clarifier les modalités de votre entente
- Organiser les informations et les documents nécessaires
- Faire rédiger une entente claire
- Préparer, selon le service retenu, les procédures conjointes requises pour demander votre jugement de divorce
Lorsque les décisions sont déjà prises et que la situation le permet, la démarche peut parfois être réglée en une seule rencontre.
Appelez Médiation ProSolution au 450-522-7952 pour présenter votre situation et prendre rendez-vous avec Me Estelle Lizotte.
Oui.
Les parents peuvent notamment rechercher une entente concernant :
- Le temps parental, parfois appelé garde des enfants
- Les responsabilités décisionnelles
- Les vacances et occasions spéciales
- Le transport
- Certaines dépenses liées aux enfants
- La pension alimentaire pour enfants
Vous n’avez pas à préparer toute cette organisation avant la première rencontre.
Me Estelle Lizotte vous accompagne pour examiner les sujets applicables et bâtir une entente adaptée aux besoins de votre famille.
Un jugement de divorce doit être rendu par la Cour supérieure, mais cela ne signifie pas nécessairement que les ex-conjoints devront se présenter devant un juge.
Dans plusieurs dossiers conjoints accompagnés des documents requis, aucune comparution n’est nécessaire.
Avec Médiation ProSolution, Me Estelle Lizotte peut vous accompagner pour conclure votre entente, préparer la demande conjointe et constituer les documents nécessaires au dossier.
Appelez Médiation ProSolution au 450-522-7952 pour connaître l’accompagnement offert selon votre situation.
Les couples ayant des enfants mineurs ou majeurs à charge peuvent avoir droit à jusqu’à cinq heures gratuites dans le cadre d’un processus de séparation.
Les couples sans enfant ou sans enfant commun à charge peuvent avoir droit à un maximum de trois heures gratuites.
L’admissibilité et les modalités varient selon la situation.
Me Estelle Lizotte peut vous aider à déterminer les modalités applicables lors de l’ouverture de votre dossier.
Un médiateur familial peut vous aider à discuter des éléments à régler et à parvenir à une entente écrite concernant notamment les enfants, les dettes, le partage de la valeur des biens et le partage du patrimoine familial.
Grâce à sa double fonction de médiatrice familiale accréditée et d’avocate en droit familial, Me Estelle Lizotte peut également rédiger votre entente, préparer une demande complète et organiser les documents nécessaires à la procédure d’un divorce à l’amiable.
Ceci permet de simplifier les démarches et d’éviter, lorsque la situation le permet, de multiplier les intervenants et les honoraires d’avocats.
Le Ministère de la Justice du Québec met également à la disposition du public de l’information générale concernant la médiation familiale et les démarches de divorce.
Médiation ProSolution offre des rencontres de médiation familiale par visioconférence partout au Québec notamment à Montréal, Laval, Gatineau, Sherbrooke, Québec, Trois-Rivières, Drummondville, Lévis et Saint-Georges.
Les rencontres sont confidentielles et structurées, peu importe votre ville de résidence.
Pour être accompagné dans un divorce à l’amiable au Québec, vous pouvez contacter Me Estelle Lizotte, avocate en droit familial et médiatrice familiale accréditée chez Médiation ProSolution.
Elle peut vous accompagner pour la médiation familiale, la rédaction de votre entente et selon le mandat retenu, la préparation des procédures conjointes nécessaires à la demande de divorce.
Mediation ProSolution offre également le service de divorce en ligne.
Pour vérifier votre admissibilité aux heures gratuites ou prendre rendez-vous, appelez Médiation ProSolution au 450-522-7952.
Sources officielles :
Les renseignements juridiques généraux présentés dans cet article ont notamment été vérifiés à partir des ressources suivantes :
- Gouvernement du Québec — Durée et coût de la médiation familiale;
- Gouvernement du Québec — Médiation pour les couples sans enfant ou sans enfant commun à charge;
- Gouvernement du Québec — Conditions pour déposer une demande conjointe en divorce à l’amiable;
- Gouvernement du Québec — Préparation de la demande conjointe en divorce;
- Gouvernement du Canada — Loi sur le divorce.
Le présent article fournit de l’information juridique générale. Il ne remplace pas un avis juridique adapté à votre situation personnelle.
Une procédure de divorce peut comprendre plusieurs étapes, de la médiation jusqu’à la préparation de la demande de divorce et des documents requis pour obtenir un jugement.
Selon la situation, certains éléments doivent aussi être clarifiés comme la pension alimentaire pour ex-époux, le motif du divorce ou la différence entre le divorce et la séparation de corps.
Même lorsqu’une entente est conclue à l’amiable, certaines démarches peuvent s’inscrire dans une procédure judiciaire.
Médiation ProSolution offre également un service à distance par visioconférence partout au Québec afin de simplifier l’accompagnement et la préparation du dossier.