Comment divorcer? : 3 motifs possibles
Pour divorcer au Québec, l’époux doit faire la preuve qu’il y a échec du mariage. L’échec du mariage ne se prouve pas n’importe comment. L’article 8 (2) de la Loi sur le divorce prévoit que l’échec du mariage se prouve de trois (3) manières : (1) la séparation des époux depuis un an, l’adultère et la cruauté physique ou mentale.
Premier motif de divorce : vivre séparé depuis un an
Pour obtenir le divorce, les époux peuvent démontrer qu’ils sont séparés depuis un (1) an. Ceci peut être démontré lorsque les époux ne vivent plus sous le même toit OU lorsque les époux vivent sous le même toit tout en y vivant séparément. Deux époux qui vivent sous le même toit pour des raisons économiques mais qui mènent des vies parallèles peuvent obtenir le divorce.
Des époux qui vivent séparés sous le même toit vont notamment :
– faire chambre à part;
– s’abstenir d’avoir des relations sexuelles;
– limiter la communication;
– manger séparément;
– faire leur épicerie séparément;
– avoir des vies sociales distinctes;
Deuxième motif de divorce : l’adultère
Pour obtenir le divorce, un époux peut démontrer que l’autre époux a commis l’adultère et qu’il ne l’a pas pardonné.
L’adultère au niveau légal c’est d’avoir des relations sexuelles physiques avec une autre personne que son époux.
Le sexting n’est pas de l’adultère. Aller rencontrer un amant n’est pas de l’aultère. Un bizou n’est pas de l’adultère. Il faut absolument qu’un des époux ait eu des relations sexuelles avec une autre personne pour que l’adultère soit invoqué.
Troisième motif de divorce : la cruauté physique ou mentale
Pour obtenir le divorce, un époux peut démontrer qu’il a été victime de cruauté physique ou mentale de la part de l’autre époux et ça rend intolérable le maintien de la cohabitation. Le juge analysera l’ensemble des faits pour déterminer si ce motif de divorce s’applique (les actes posés, la fréquence, les conséquences, etc.).
La cruauté physique survient lorsqu’un des époux s’en prend physiquement à l’autre époux.
Exemples :
– frapper son époux;
– blesser son époux;
– abuser sexuellement;
La cruauté mentale survient lorsqu’un des époux blesse l’autre époux autrement que physiquement.
Exemples :
– harceler son époux;
– dénigrer son époux;
– humilier son époux;
– menacer son époux;