MÉDIATION FAMILIALE
MÉDIATION FAMILIALE
Lors d’une séparation, les parents ou les ex-conjoints doivent prendre des décisions pour régler les conséquences de leur séparation.
La médiation familiale est un processus structuré qui aide les parties à arriver à une entente à l’amiable concernant l’ensemble des éléments de leur séparation, notamment le partage des biens, la garde des enfants, les pensions alimentaires etc. La médiatrice familiale aide les parties à communiquer dans le respect, clarifier les enjeux, cerner leurs besoins communs, comprendre le droit applicable, élaborer des options de solution et choisir la solution qui répondra le mieux à leurs besoins. La solution peut être flexible en autant qu’elle respecte les règles d’ordre public.
Il existe une subvention gouvernementale pour la médiation familiale:
-5 heures de médiation familiale gratuites (pour les couples avec enfant(s) à charge dans le cadre d’une demande initiale);
-3 heures de médiation familiale gratuites (pour les couples sans enfant à charge dans le cadre d’une demande initiale);
-2.5 heures de médiation familiale gratuites (pour les couples avec enfant(s) à charge dans le cadre d’une révision d’entente de séparation ou d’un jugement);
Les heures gratuites incluent le travail en séance et hors séance de médiation. Le résumé des ententes en médiation familiale n’a pas de valeur juridique.
Au-delà des heures gratuites, la médiation familiale coûte 130$ par heure, soit le tarif fixé par le gouvernement.
La médiation familiale est une démarche volontaire ce qui implique que les deux parties doivent consentir à venir en médiation familiale afin que celle-ci puisse avoir lieu. En médiation familiale, les parties peuvent arriver à une entente de type ‘gagnant-gagnant’.
Nous offrons des services de médiation familiale généralement en visioconférence. Exceptionnellement, les rencontres peuvent se faire en présentiel à notre bureau de Saint-Jérôme.
MÉDIATION FAMILIALE
C’est quoi la médiation familiale ?
La médiation est un mode de résolution des conflits à l’amiable dans lequel la médiatrice impartiale intervient auprès des conjoints pour les aider à négocier une entente équitable et viable répondant aux besoins de chaque partie ainsi que des enfants. Avec l’aide d’un médiateur impartial, les parties peuvent s’entendre notamment sur la garde de leurs enfants, la pension alimentaire et le partage de leurs biens.
Combien coûte ($) la médiation familiale ?
Il existe une subvention gouvernementale qui permet d’obtenir des heures gratuites de médiation familiale, telle que décrite ci-après:
- 5 heures gratuites pour les couples avec enfant(s) à charge (incluant les communications, les rencontres et la rédaction du résumé des ententes);
- 2.5 heures gratuites pour les couples avec enfant à charge dans le cadre d’une révision d’entente de séparation ou révision de jugement (incluant les communications, les rencontres et la rédaction du résumé des ententes);
- 3 heures gratuites de médiation pour les couples sans enfant qui se séparent (afin de traiter la séparation des biens et toute conséquence liée à la séparation);
Au-delà des heures gratuites, vous devrez honorer le tarif fixé par le gouvernement au montant de 130$ par heure additionnelle si vous avez bénéficié de la subvention.
EN ATTENTE
Plusieurs sujets seront abordés, notamment les suivants: la garde des enfants, la pension alimentaire, le partage des biens, les décisions parentales, la résidence familiale etc. Les participants peuvent également choisir de négocier des ententes partielles en médiation familiale et discuter seulement de certains sujets ciblés.
D’abord, en assistant à des séances de médiation, vous pouvez arriver à une entente à l’amiable pour le partage de vos biens, la garde de vos enfants ainsi que la pension alimentaire. Les frais sont beaucoup moindres et les délais sont plus courts. Les parties peuvent aussi maintenir une communication au lieu de se présenter devant le Tribunal et témoigner l’une contre l’autre. En conséquence, les enfants sont plus heureux et ne subissent pas les conséquences de la séparation.